Mot clé "Eric Dupond-Moretti-France" - Liste des dernières actualités (16 résultats)

28/04 Adolescent tué à Châteauroux : le suspect, un Afghan de 15 ans, connu des services de police

Le suspect avait été mis en cause une semaine avant pour « vol aggravé avec violence ». Mais il avait été laissé en liberté sous contrôle judiciaire compte-tenu de son âge.

16/11 Le conseil constitutionnel censure cette disposition polémique de la loi Justice

Éric Dupond-Moretti voulait que les enquêteurs puissent filmer ou écouter à leur insu des personnes visées par certaines enquêtes. Elles pourront juste être géolocalisées.

06/11 Les premiers mots d’Éric Dupond-Moretti à la barre

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est jugé pour prise illégale d’intérêts du 6 au 17 novembre.

06/11 Ouverture d'un procès inédit en France, celui du ministre de la Justice en exercice

C'est inédit en France. A partir de lundi et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé de...

19/10 «Ces petits guignols seront retrouvés» : Éric Dupond-Moretti promet des sanctions contre les fausses alertes à la bombe

Lors d’une prise de parole mercredi, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a mis en garde les auteurs de fausses alertes, notamment à la bombe, qui se multiplient ces derniers jours.

28/07 Prise illégale d’intérêts : Éric Dupond-Moretti n’échappera pas au procès

La Cour de cassation a écarté les pourvois formés par le garde des Sceaux, confirmant qu’il serait jugé par la Cour de justice de la République.

02/07 Émeutes : « Ce n'est pas à l'État d'élever les enfants », s'agace Dupond-Moretti

Le ministre a précisé le but de sa circulaire, qui demande une réponse pénale « ferme et systématique » à l'encontre des émeutiers, dont beaucoup sont mineurs.

29/06 Violences après la mort de Nahel : Dupond-Moretti au chevet d’Asnières et Fresnes

REPORTAGE. Le garde des Sceaux s’est rendu au tribunal de proximité d’Asnières et au centre pénitentiaire de Fresnes, deux lieux pris pour cibles dans la nuit de mercredi à jeudi.

24/04 Trafic de stupéfiants : une vente aux enchères de biens saisis organisée à Paris

277 lots saisis dans des affaires de trafic de stupéfiants vont être mis aux enchères mardi. Éric Dupond-Moretti est attendu sur place en fin de matinée.

21/04 Camouflet pour Dupond-Moretti qui contestait une procédure le visant

Le ministre de la Justice conteste les conditions de perquisition de son ministère, en juillet 2021, dans le cadre de la procédure le visant pour « prise illégale d’intérêts ».

19/04 Et les meilleurs cabinets d’avocats de France sont…

PALMARÈS DES AVOCATS 2023. La 5e édition du classement réalisé par « Le Point » et l’institut Statista distingue 299 cabinets dans 29 spécialités du droit.

30/03 Harcèlement : Antoine Vey visé par une enquête de l’ordre des avocats de Paris

L’ancien associé d’Éric Dupond-Moretti est accusé de harcèlement moral ou sexuel par des collaborateurs. La procédure ouverte peut aboutir à une interdiction d’exercer.

29/03 Quand le ministère de la Justice ne paye pas ses collaborateurs

Des centaines d’interprètes judiciaires intervenant dans les tribunaux de l’Hexagone attendent d’être payés depuis plusieurs mois. Témoignages.

19/02 L’hommage de Dupont-Moretti au célèbre avocat pénaliste Pierre Haïk mort à 72 ans

Le monde de la justice a rendu hommage à ce ténor du barreau, à commencer par le ministre Éric Dupond-Moretti.

03/10 Le ministre de la Justice renvoyé en procès pour conflit d'intérêt, ses avocats forment un pourvoi

Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction...

06/07 Le ministre de la Justice France Dupond-Moretti sera jugé dans la justice Divan - Nouveau contractant

France Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera jugé le 16 juillet le 16 juillet le 16 juillet le 16 juillet du 16 juillet.